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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes
Mentions légales 
MENTIONS LÉGALES
Le présent site internet https://www.carreres-equipment.com/ est édité par Madame Martine CARRERES (nom commercial : CARRERES EQUIPMENT), Affaire personnelle commerçant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 448 174 128, dont l’établissement principal est situé Zone Artisanale du Puits d’Ordet – 184 Avenue de la Breisse 73190 Challes-les-Eaux  , ayant pour numéro de TVA intracommunautaire : FR61448174128.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 04 79 68 92 65 ou par courrier électronique à l'adresse [email protected]
Le directeur de publication est Madame Martine CARRERES.  
Ce site est hébergé par la société OXATIS  située Bd Jacques Saadé –4 Quai d’Arenc – 13235 MARSEILLE Cedex 02, France , Tél : 0486262626
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE B to B
PREAMBULE 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un professionnel (ci-après le « Client »), sur le Site Internet : https://www.carreres-equipment.com/  (ci-après le « Site ») auprès de Madame Martine CARRERES, affaire personnelle commerçant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 448 174 128, dont l’établissement principal est situé Zone Artisanale du Puits d’Ordet – 184 Avenue de la Breisse 73190 Challes-les-Eaux – Tél : 04 79 68 92 65; e-mail : [email protected] (ci-après « CARRERES EQUIPMENT»). 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation d’encadrer la vente et la Livraison des Produits commandés par les Clients professionnels auprès de CARRERES EQUIPMENT via le Site. 
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du Site. 
IMPORTANT
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente. 
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante : 
• « Client » : désigne le cocontractant de CARRERES EQUIPMENT, qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client agit dans le cadre de son activité habituelle ou commerciale.
• « Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client sur le Site.
• « Compte » : désigne l’espace dédié au Client associé à l’ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client. 
• « Identifiants » : désigne l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par le Client, nécessaires à l’accès à son Compte sur le Site. Le nom d’utilisateur transmis par courriel peut également être utilisé à la place de l’adresse e-mail.
• « Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de Livraison indiquée lors de la Commande.
• « Produits » : désigne l’ensemble des produits commercialisés par CARRERES EQUIPMENT sur le Site à savoir des chaussures et bottes de sécurité, des chaussures de protection scie à chaîne et des chaussures randonnée ou montage, vêtements, chaussures,  accessoires ,   et tout Equipement de protection Individuelle 
• « Territoire » : désigne la France métropolitaine. 
• « Site » : désigne le Site internet de CARRERES EQUIPMENT accessible à l’adresse suivante : https://www.carreres-equipment.com/  
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits par CARRERES EQUIPMENT via le Site. 
Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et aux professionnels mais que les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement la vente de Produits à des professionnels.
Si vous êtes un consommateur, les conditions contractuelles régissant votre transaction avec CARRERES EQUIPMENT sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.carreres-equipment.com/conditions-generales-de-vente/
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une Commande de Produits passée sur le Site. 
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la Commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger , imprimer les Conditions Générales de Vente et à en conserver une copie.
CARRERES EQUIPMENT conseille au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.
En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la Commande puis sur le second « Passer commande » pour confirmer ladite Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.
Pour acheter un Produit sur le Site, le Client devra soit être inscrit, soit commander en tant qu’invité. 
Article 4.1. Procédure d’inscription
Tout Client dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte. L’inscription du Client sur le Site est gratuite. 
Aux fins d’ouverture de son Compte, le Client doit : 
- Compléter le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment leur nom, prénom, e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du Client soit traitée par CARRERES EQUIPMENT.
- Choisir des Identifiants, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe, modifiable à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnait et accepte.
Les informations que le Client fournit à CARRERES EQUIPMENT lors de l’inscription doivent être complètes, exactes, sincères et à jour et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. CARRERES EQUIPMENT se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Le Client s’engage à mettre à jour sans délai ces informations au sein de son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client les engagent dès leur validation.
L’inscription d’un Client entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à son nom. 
A l’issue de ce processus, le Client recevra un courriel de confirmation de l’inscription. Ce courriel contiendra également un nom d’utilisateur. 
Les Clients accèdent à tout moment à leur Compte après s’être identifiés à l’aide de leurs Identifiants. 
Le Client pourra se connecter à son Compte sur le Site soit avec son adresse e-mail et son mot de passe, soit avec son nom d’utilisateur et son mot de passe. 
Le Compte permet au Client de consulter ses Commandes en cours ou effectuées sur le Site. Le Client peut également contacter le service commercial de CARRERES EQUIPMENT à tout moment par courrier électronique, à l’adresse : [email protected] afin d’obtenir des informations sur le statut de sa Commande.
CARRERES EQUIPMENT s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Article 4.2. Gestion des Identifiants 
Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte. 
Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, CARRERES EQUIPMENT pourra alors résilier l’accès au Compte sans préavis ni indemnité. 
En aucun cas, CARRERES EQUIPMENT ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où CARRERES EQUIPMENT n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Compte.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir CARRERES EQUIPMENT, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : [email protected]
Article 4.3. Désinscription  
Le Client peut demander à tout moment à tout moment la suppression son Compte en envoyant un mail à l’adresse : [email protected] ou en cliquant sur le lien http://www.carreres-equipment.com/droit-oubli

En cas de Commandes en cours, celles-ci devront être payées par le Client et livrées.
 
Article 4.4. Commander en tant qu’invité  
Le Client pourra passer une Commande sur le Site en tant qu’invité, sans inscription préalable et sans disposer d’un Compte. 
Pour cela, le Client devra compléter le formulaire dédié et indiqué les informations suivantes : nom, prénom, e-mail, adresse de facturation, adresse de Livraison. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis. 

ARTICLE 5. COMMANDES
Article 5.1. Caractéristique des Produits
CARRERES EQUIPMENT s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.
Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches Produit présentes sur le Site et contiennent –notamment la description, les spécifications du Produit, les certifications, le prix et le cas échéant les options (taille). 
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.
Tous les Produits vendus par CARRERES EQUIPMENT sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.2. Procédure de Commande  
Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. Sélection des Produits et options d’achat
Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. 
Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite. 
5.2.2. Commandes 
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct. 
Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier, à s’inscrire ou à commander en tant qu’invité. 
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera le cas échéant identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. 
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. 
Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits. 
Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande.
5.2.3. Accusé de réception  
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la Commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
 
Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation  pourront être conservés et imprimés par le Client.
5.2.4. Facturation  
Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par CARRERES EQUIPMENT).
Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison.
Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de Commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande que CARRERES EQUIPMENT envoie au Client par courrier électronique  ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture à la Livraison des Produits, à l’intérieur du colis. 
Article 5.3. Date de la Commande
La date de la Commande est la date à laquelle CARRERES EQUIPMENT accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 5.4. Prix 
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros hors taxes (HT) et en euros toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les frais de Livraison applicables (hors emballage et cadeaux, selon l’adresse de Livraison et le transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. 
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.
Les prix des fournisseurs de CARRERES EQUIPMENT sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.
Article 5.5. Disponibilité des Produits  
CARRERES EQUIPMENT s’engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.
L’indisponibilité d’un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné. 
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, CARRERES EQUIPMENT s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible. 
Dans l’hypothèse où un Produit est indisponible, CARRERES EQUIPMENT peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.  
Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. 
ARTICLE 6. PAIEMENT
Article 6.1. Moyens de paiement 
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par CARRERES EQUIPMENT c’est-à-dire par : 
o Carte bancaire ;
o Chèque libellé à CARRERES EQUIPMENT et à envoyer à CARRERES EQUIPMENT Zone Artisanale du Puits d’Ordet – 184 Avenue de la Breisse 73190 Challes-les-Eaux. Il est précisé que le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 
Le Client garantit à CARRERES EQUIPMENT qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
CARRERES EQUIPMENT prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. 
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site. 
Article 6.2. Date de paiement 
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produits passée sur le Site.
En cas de Livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client à la commande des articles. 
En cas de paiement par chèque, les Produits sont réservés pendant une durée de six (6) jours ouvrés à compter de la Commande effectuée sur le Site. Passé ce délai, CARRERES EQUIPMENT ne garantira pas la Commande. CARRERES EQUIPMENT pourra ainsi annuler la Commande et renvoyer au Client le chèque reçu en retard. 
Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
Article 6.3. Retard de paiement  
En cas de défaut ou de retard de paiement, CARRERES EQUIPMENT applique des pénalités de retard calculées de la façon suivante :
Pénalités de retard = (montant TTC de la facture * TAUX LEGAL APPLICABLE POUR LE SEMESTRE) * (nombre de jours de retard dans le semestre / 365) 
Le TAUX LEGAL APPLICABLE s’entend du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, CARRERES EQUIPMENT pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification. 
Article 6.4. Refus de paiement  
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client de CARRERES EQUIPMENT afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par CARRERES EQUIPMENT.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
ARTICLE 7. TRANSFERT DE PROPRIETE 
CARRERES EQUIPMENT reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
A ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, CARRERES EQUIPMENT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les Produits vendus et restés impayés.
ARTICLE 8. TRANSFERT DES RISQUES 
Sauf convention contraire particulière entre les parties, le transfert au Client des risques de vol, perte, détérioration ou destruction s’opère lors de la Livraison ou, en cas de remise à un transporteur, lors de la remise des Produits au premier transporteur.
ARTICLE 9. LIVRAISON 
Les modalités de Livraison des Produits sont prévues dans la « Politique de livraison » visée en Annexe 1 des présentes. 
ARTICLE 10. EMBALLAGE
Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison. 
  
ARTICLE 11. GARANTIE DES VICES CACHES
CARRERES EQUIPMENT est tenue de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, CARRERES EQUIPMENT s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante : CARRERES EQUIPMENT - Zone Artisanale du Puits d’Ordet – 184 Avenue de la Breisse 73190 Challes-les-Eaux
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

ARTICLE 12. RESPONSABILITE 
La responsabilité de CARRERES EQUIPMENT ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
CARRERES EQUIPMENT ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Sauf dispositions d’ordre public contraire, CARRERES EQUIPMENT ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Produits et notamment :
• CARRERES EQUIPMENT ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage spécial, indirect ou incident tels que notamment, baisse de production, perte de profits et cela même si le Client a été averti de la possibilité de la survenance de tels dommages ou pertes ;
• CARRERES EQUIPMENT ne sera pas responsable en cas de perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépenses ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utilisation du Produit par le Client, et cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre produit ;
• CARRERES EQUIPMENT ne sera pas responsable en cas de perte commerciale de quelle que nature qu’elle soit ;
En aucun cas, la responsabilité contractuelle de CARRERES EQUIPMENT, telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées ou restant à payer par le Client pour l’achat du Produit en cause.
Il est par ailleurs précisé que CARRERES EQUIPMENT ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
ARTICLE 13. FORCE MAJEURE 
La responsabilité de CARRERES EQUIPMENT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. 
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, CARRERES EQUIPMENT s’efforcera d’informer le Client dès que possible. 
ARTICLE 14. DONNEES PERSONNELLES
CARRERES EQUIPMENT collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, afin de traiter les Commandes passées sur le Site, analyser les Commandes, répondre à ses demandes de renseignement. 
A ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de CARRERES EQUIPMENT accessible à l’adresse suivante : [Lien vers la Politique de Confidentialité à compléter] qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits. 
ARTICLE 15. RECLAMATIONS – SERVICE CLIENTS 
CARRERES EQUIPMENT met à la disposition du Client un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 04 79 68 92 65 (numéro non surtaxé) disponible du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.
 
Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par courrier à l’adresse suivante à : CARRERES EQUIPMENT – Zone Artisanale du Puits d’Ordet – 184 Avenue de la Breisse 73190 Challes-les-Eaux  ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]   
ARTICLE 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de CARRERES EQUIPMENT. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de CARRERES EQUIPMENT par écrit.
Cette autorisation de CARRERES EQUIPMENT ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de CARRERES EQUIPMENT. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de CARRERES EQUIPMENT, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de CARRERES EQUIPMENT et engagement à les respecter.
ARTICLE 17. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.
 
ARTICLE 18. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. 
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par CARRERES EQUIPMENT à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. 
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
ARTICLE 19. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
LE TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT DANS LE RESSORT DUQUEL SE TROUVE LE SIEGE SOCIAL DE CARRERES EQUIPMENT SERA COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUT DIFFEREND AU SUJET DE L’APPLICATION DES PRESENTES CGV AINSI QUE DE LEUR INTERPRETATION, DE LEUR EXECUTION ET DES CONTRATS DE VENTE SUBSEQUENTS CONCLUS PAR CARRERES EQUIPMENT, OU AU SUJET DU PAIEMENT DU PRIX, ET CE MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEBITEURS, D'APPEL EN GARANTIE OU DE REFERE. 
TOUTEFOIS CARRERES EQUIPMENT SE RESERVE LE DROIT D'ASSIGNER LE CLIENT DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DANS LE RESSORT DUQUEL LE CLIENT A SON DOMICILE.
LES PRESENTES CGV AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET CARRERES EQUIPMENT SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes CGV, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de trente (30) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-dessus. 
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE B to C
PREAMBULE 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « Client »), sur le Site Internet : https://www.carreres-equipment.com/  (ci-après le « Site ») auprès de Madame Martine CARRERES, affaire personnelle commerçant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 448 174 128, dont l’établissement principal est situé Zone Artisanale du Puits d’Ordet – 184 Avenue de la Breisse 73190 Challes-les-Eaux – Tél : 04 79 68 92 65; e-mail : [email protected] (ci-après « CARRERES EQUIPMENT»). 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation d’encadrer la vente et la Livraison des Produits commandés par les Clients consommateurs auprès de CARRERES EQUIPMENT via le Site. 
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du Site. 

IMPORTANT
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante : 
• « Client » : désigne le cocontractant de CARRERES EQUIPMENT, personne physique majeure, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. 
• « Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client sur le Site.
• « Compte » : désigne l’espace dédié au Client associé à l’ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client. 
• « Identifiants » : désigne l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par le Client, nécessaires à l’accès à son Compte sur le Site. Le nom d’utilisateur transmis par courriel peut également être utilisé à la place de l’adresse e-mail.
• « Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de Livraison indiquée lors de la Commande.
• « Produits » : désigne l’ensemble des produits commercialisés par CARRERES EQUIPMENT sur le Site à savoir des chaussures et bottes de sécurité, des chaussures de protection scie à chaîne et des chaussures randonnée ou montage, vêtements, chaussures,  accessoires ,   et tout Equipement de protection Individuelle.  
• « Territoire » : désigne la France métropolitaine. 
• 
• « Site » : désigne le Site internet de CARRERES EQUIPMENT accessible à l’adresse suivante : https://www.carreres-equipment.com/  
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits par CARRERES EQUIPMENT via le Site. 
Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et aux professionnels mais que les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement la vente de Produits à des consommateurs.
Si vous êtes un professionnel, les conditions contractuelles régissant votre transaction avec CARRERES EQUIPMENT sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.carreres-equipment.com/conditions-generales-de-vente/
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une Commande de Produits passée sur le Site. 
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la Commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de Vente et à en conserver une copie.
CARRERES EQUIPMENT conseille au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.
En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la Commande puis sur le second « Passer commande » pour confirmer ladite Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.
Pour acheter un Produit sur le Site, le Client devra soit être inscrit, soit commander en tant qu’invité. 
Article 4.1. Procédure d’inscription
Tout Client dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte. L’inscription du Client sur le Site est gratuite. 
Aux fins d’ouverture de son Compte, le Client doit : 
- Compléter le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment leur nom, prénom, e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du Client soit traitée par CARRERES EQUIPMENT.
- Choisir des Identifiants, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe, modifiable à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnait et accepte.
Les informations que le Client fournit à CARRERES EQUIPMENT lors de l’inscription doivent être complètes, exactes, sincères et à jour et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. CARRERES EQUIPMENT se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Le Client s’engage à mettre à jour sans délai ces informations au sein de son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client les engagent dès leur validation.
L’inscription d’un Client entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à son nom. 
A l’issue de ce processus, le Client recevra un courriel de confirmation de l’inscription. Ce courriel contiendra également un nom d’utilisateur. 
Les Clients accèdent à tout moment à leur Compte après s’être identifiés à l’aide de leurs Identifiants. 
Le Client pourra se connecter à son Compte sur le Site soit avec son adresse e-mail et son mot de passe, soit avec son nom d’utilisateur et son mot de passe. 
Le Compte permet au Client de consulter ses Commandes en cours ou effectuées sur le Site. Le Client peut également contacter le service commercial de CARRERES EQUIPMENT à tout moment par courrier électronique, à l’adresse : [email protected] afin d’obtenir des informations sur le statut de sa Commande.
CARRERES EQUIPMENT s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Article 4.2. Gestion des Identifiants 
Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte. 
Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, CARRERES EQUIPMENT pourra alors résilier l’accès au Compte sans préavis ni indemnité. 
En aucun cas, CARRERES EQUIPMENT ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où CARRERES EQUIPMENT n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Compte.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir CARRERES EQUIPMENT, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : [email protected]
Article 4.3. Désinscription  
Le Client peut demander à tout moment la suppression de son Compte en envoyant un mail à l’adresse : [email protected] ou en cliquant sur le lien http://www.carreres-equipment.com/droit-oubli
En cas de Commandes en cours, celles-ci devront être payées par le Client et livrées.
 
Article 4.4. Commander en tant qu’invité  
Le Client pourra passer une Commande sur le Site en tant qu’invité, sans inscription préalable et sans disposer d’un Compte. 
Pour cela, le Client devra compléter le formulaire dédié et indiqué les informations suivantes : nom, prénom, e-mail, adresse de facturation, adresse de Livraison. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis. 

ARTICLE 5. COMMANDES
Article 5.1. Caractéristique des Produits
CARRERES EQUIPMENT s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.
Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches Produit présentes sur le Site et contiennent –notamment la description, les spécifications du Produit, les certifications, le prix et le cas échéant les options (taille). 
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.
Tous les Produits vendus par CARRERES EQUIPMENT sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.2. Procédure de Commande  
Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. Sélection des Produits et options d’achat
Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. 
Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite. 
5.2.2. Commandes 
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct. 
Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier, à s’inscrire ou à commander en tant qu’invité. 
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera le cas échéant identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. 
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. 
Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits. 
Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande.
5.2.3. Accusé de réception  
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la Commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
 
Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.
5.2.4. Facturation  
Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par CARRERES EQUIPMENT).
Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison.
Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de Commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande que CARRERES EQUIPMENT envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture à la Livraison des Produits, à l’intérieur du colis. 
Article 5.3. Date de la Commande
La date de la Commande est la date à laquelle CARRERES EQUIPMENT accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 5.4. Prix 
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros hors taxes (HT) et en euros toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les frais de Livraison applicables (hors emballage et cadeaux, selon l’adresse de Livraison et le transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. 
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.
Les prix des fournisseurs de CARRERES EQUIPMENT sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.
Article 5.5. Disponibilité des Produits  
CARRERES EQUIPMENT s’engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.
L’indisponibilité d’un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné. 
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, CARRERES EQUIPMENT s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible. 
Dans l’hypothèse où un Produit est indisponible, CARRERES EQUIPMENT peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.  
Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. 
ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes.
ARTICLE 7. PAIEMENT
Article 7.1. Moyens de paiement 
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par CARRERES EQUIPMENT c’est-à-dire par : 
o Carte bancaire ;
o Chèque libellé à CARRERES EQUIPMENT et à envoyer à CARRERES EQUIPMENT Zone Artisanale du Puits d’Ordet – 184 Avenue de la Breisse 73190 Challes-les-Eaux. Il est précisé que le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 
Le Client garantit à CARRERES EQUIPMENT qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
CARRERES EQUIPMENT prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. 
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site. 
Article 7.2. Date de paiement 
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produits passée sur le Site.
En cas de Livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client à la commande des articles. 
En cas de paiement par chèque, les Produits sont réservés pendant une durée de six (6) jours ouvrés à compter de la Commande effectuée sur le Site. Passé ce délai, CARRERES EQUIPMENT ne garantira pas la Commande. CARRERES EQUIPMENT pourra ainsi annuler la Commande et renvoyer au Client le chèque reçu en retard. 
Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
Article 7.3. Refus de paiement  
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client de CARRERES EQUIPMENT afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par CARRERES EQUIPMENT.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
ARTICLE 8. PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par CARRERES EQUIPMENT pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation. 
CARRERES EQUIPMENT accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
En cas de litige, CARRERES EQUIPMENT aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIETE 
CARRERES EQUIPMENT reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
ARTICLE 10. LIVRAISON 
Les modalités de Livraison des Produits sont prévues dans la « Politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes. 
ARTICLE 11. EMBALLAGE
Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison. 
Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.
ARTICLE 12. GARANTIES
En dehors des garanties commerciales que CARRERES EQUIPMENT pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous. 
Article 12.1. Garantie de conformité 
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
 Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
CARRERES EQUIPMENT est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. (Article L.217-12 du Code de la consommation)
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, CARRERES EQUIPMENT pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, CARRERES EQUIPMENT s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante : CARRERES EQUIPMENT - Zone Artisanale du Puits d’Ordet – 184 Avenue de la Breisse 73190 Challes-les-Eaux
Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation). 
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits. 
Article 12.2. Garantie des vices cachés  
CARRERES EQUIPMENT est tenue de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, CARRERES EQUIPMENT s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante : CARRERES EQUIPMENT - Zone Artisanale du Puits d’Ordet – 184 Avenue de la Breisse 73190 Challes-les-Eaux
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

ARTICLE 13. RESPONSABILITE 
La responsabilité de CARRERES EQUIPMENT ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
CARRERES EQUIPMENT ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que CARRERES EQUIPMENT ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
 
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE 
La responsabilité de CARRERES EQUIPMENT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. 
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. 
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, CARRERES EQUIPMENT s’efforcera d’informer le Client dès que possible. 
ARTICLE 15. DONNEES PERSONNELLES

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php
Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

CARRERES EQUIPMENT collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, afin de traiter les Commandes passées sur le Site, analyser les Commandes, répondre à ses demandes de renseignement. 
A ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de CARRERES EQUIPMENT accessible à l’adresse suivante : [Lien vers la Politique de Confidentialité à compléter] qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits. 
ARTICLE 16. RECLAMATIONS – SERVICE CLIENTS 
CARRERES EQUIPMENT met à la disposition du Client un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 04 79 68 92 65 (numéro non surtaxé) disponible du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00. 
Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par courrier à l’adresse suivante à : CARRERES EQUIPMENT – Zone Artisanale du Puits d’Ordet – 184 Avenue de la Breisse 73190 Challes-les-Eaux  ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]reres-equipment.com.   
ARTICLE 17. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de CARRERES EQUIPMENT. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de CARRERES EQUIPMENT par écrit.
Cette autorisation de CARRERES EQUIPMENT ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de CARRERES EQUIPMENT. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de CARRERES EQUIPMENT, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de CARRERES EQUIPMENT et engagement à les respecter.
ARTICLE 18. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
ARTICLE 19. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. 
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par CARRERES EQUIPMENT à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. 
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
ARTICLE 20. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET E- CARRERES EQUIPMENT SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS. 
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de CARRERES EQUIPMENT.
Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de CARRERES EQUIPMENT par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Pour enclencher cette médiation, le Client peut contacter le médiateur de CARRERES EQUIPMENT : FEVAD qui peut être saisi par voie postale à l’adresse suivante : [A compléter] par mail à [A compléter] ou encore en remplissant un formulaire sur le site internet accessible à l’adresse suivante : [A compléter] 
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou CARRERES EQUIPMENT peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS. 

ANNEXE 1
POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation
Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit à CARRERES EQUIPMENT, sans donner de motif.
Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que CARRERES EQUIPMENT ne propose de récupérer elle-même le Produit. 
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. 
Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d’une Commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.  
En cas de Livraison du Produit en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.  
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : CARRERES EQUIPMENT - Zone Artisanale du Puits d’Ordet – 184 Avenue de la Breisse 73190 Challes-les-Eaux ou à: [email protected]
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous : 

FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l’attention de CARRERES EQUIPMENT Zone Artisanale du Puits d’Ordet – 184 Avenue de la Breisse 73190 Challes-les-Eaux
Numéro de téléphone de CARRERES EQUIPMENT : 04 79 68 92 65
Adresse de courrier électronique de CARRERES EQUIPMENT : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous : 
Référence du Produit : __________________
N° de la facture : _______________________ 
- Commandé le [____________] / délivrée le [________________]
- Moyen de paiement utilisé : 
- Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : __________________
- Adresse du Client : __________________
- Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, CARRERES EQUIPMENT s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (Article L.221-24 du Code de la consommation).  
A moins qu’elle ne propose de récupérer elle-même les Produits, CARRERES EQUIPMENT peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 
CARRERES EQUIPMENT procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. 
Modalités de retour 
Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter au présent contrat, renvoyer le bien à CARRERES EQUIPMENT - Zone Artisanale du Puits d’Ordet – 184 Avenue de la Breisse 73190 Challes-les-Eaux. 
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. 
Frais de retour 
Les frais directs de renvoi du bien seront offerts par CARRERES EQUIPMENT. Lors de la notification de sa rétractation, CARRERES EQUIPMENT adressera au Client une étiquette prépayée pour le retour du Produit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation. 
Si le bien en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par Poste et a été livré au domicile du Client au moment de la conclusion du contrat, nous récupérerons le bien à nos propres frais. 
Etat du bien retourné 
Le Produit doit être retourné suivant les consignes de CARRERES EQUIPMENT et comporter notamment tous les accessoires livrés. 
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes : 
 Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison
 Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation 
 Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
 Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
 Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
 Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
 Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
 Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
 Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
 Fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du vendeur
 Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
 De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence
 Les contrats conclus lors d’une enchère publique
 
 


ANNEXE 2 : 
POLITIQUE DE LIVRAISON 
Zone de Livraison
Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire.
Il est impossible de passer une Commande sur le Site pour toute adresse de Livraison située en dehors de ce Territoire. 
En cas de commande pour une Livraison hors Territoire,  le Client devra envoyer un email à CARRERES EQUIPMENT en cliquant sur « CONTACT » pour faire une demande de devis spécifique concernant  le coût des Produits et du transport et le montant de la tva. 
Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de Livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de Commande.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une Commande puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock sont mentionnés sur le Site. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de Livraison
Au cours du processus de Commande, CARRERES EQUIPMENT indique au Client les délais et formules de Livraison possibles pour les Produits achetés.
Toutes les Livraisons sur le Territoire sont gratuites et ne donnent pas lieu à un coût supplémentaire pour le Client. 
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de Livraison, CARRERES EQUIPMENT livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la date de conclusion du contrat (Article L.216-1 du Code de la consommation). 
Modalités de Livraison
Les modes de Livraison suivants sont disponibles : 
- DPD dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante : www.dpd.fr
En cliquant sur Conditions Générales de Vente
 

Problèmes de Livraison
Le Client est informé de la date de Livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de Commande en ligne, avant de confirmer la Commande.
Il est précisé que les Livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le Client doit mettre en demeure CARRERES EQUIPMENT de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non Livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
CARRERES EQUIPMENT remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les Produits, taxes et frais de Livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits.
CARRERES EQUIPMENT est responsable jusqu’à la Livraison du Produit au Client. Il est rappelé que le Client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la Livraison.